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Le projet français d'augmenter la taxe sur la bière rencontre la résistance belge

taxe française sur la bière

BRUXELLES - Dans une tentative de reconstituer un coffre du Trésor épuisé et d'aider soi-disant à lutter contre la crise économique, la France vise à augmenter les taxes sur la bière à partir du 1 er de janvier 2013. Le projet français est d'augmenter de 160 % les droits imposés sur la bière alors que, sans surprise, les droits sur le vin resteront inchangés.

Le nouveau droit dépendra de la teneur en alcool mais signifierait que les bières spéciales coûteront jusqu'à 2 € de plus chacune qu'auparavant ! Brasseurs belges sont scandalisés par la nouvelle proposition ; 32% de l'ensemble de leurs exportations vont actuellement vers la France et l'on craint que l'énorme hausse des taxes ne décime les ventes.

La crainte en Belgique est que ces mesures drastiques n'entraînent un effondrement du marché français de la bière ainsi que des pertes d'emplois domestiques dans l'industrie.

Utilisant des efforts diplomatiques, le numéro un mondial de la bière lutte contre ce qui a été qualifié de "modification injuste et protectionniste de la législation française". Selon le sénateur de la communauté libérale flamande Bart Tommelein , qui se trouve également être le vice-président du Belgian Beer Club, la nouvelle loi va à l'encontre du principe de régulation du marché libre européen.

En 1980, le Royaume-Uni a tenté d'augmenter ses droits d'alcool sur le vin afin de protéger son marché intérieur de la bière. La Cour européenne a alors décidé que cela était contraire à un traité qui stipule que la politique fiscale d'un pays ne peut pas être utilisée pour favoriser des industries nationales spécifiques.

Comme il s'agit d'un précédent étayé, il reste à espérer que le gouvernement français changera d'avis avant de se rendre au Sénat français pour voter le 17 Novembre. Avec certains de ses collègues, M. Tommelein met tout en œuvre pour persuader leurs homologues français de ne pas voter ce nouveau règlement désastreux.

Si la France va jusqu'au bout du plan, les sénateurs belges soutiendront une proposition existante visant à introduire une nouvelle loi belge, qui taxera lourdement toutes les boissons alcoolisées contenant de fortes concentrations de sulfites et de tanins, c'est-à-dire le vin.

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